Élaborer un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés

La prévention des déchets est définie par le code de l’environnement (article L. 541-1) comme étant  “toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants : 

• La quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ; 
• Les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ; 
• La teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.” 

Un objectif national ambitieux  

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (article 3) fixe l’objectif de réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010. 

En savoir plus sur la prévention des déchets ménagers et assimilés 

• L’alimentation durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire 
• La gestion de proximité des biodéchets 
• La consommation plus responsable
• L’économie de la fonctionnalité
• L’écologie industrielle et territoriale  
• L’allongement de la durée de vie des produits  
• La sobriété
• L’accompagnement au changement de comportement  
• La concertation territoriale

Les actions proposées aux usagers peuvent être appuyées par une réorganisation du service et/ou la mise en place d’une communication et/ou une tarification incitative.

Ressources pour élaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 

• Guide Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA (ADEME, 2018 - PDF 10,18 MB) 

Forte de l'expérience acquise avec plus de 400 opérations soutenues, l’ADEME a conçu ce guide pour l’élaboration et la conduite des PLPDMA.

• Plan national de prévention des déchets 2021-2027 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - PDF 538 Ko) 

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement et piloté par le ministère chargé de l’environnement, vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. 

Ressources pour mettre en place des actions de prévention des déchets 

Outre les ressources thématiques qui pourront être trouvées dans les pages dédiées de ce site (gaspillage alimentaire, consommation durable, gestion de proximité des biodéchets), de nombreux acteurs proposent des ressources (liste non exhaustive) :

• Publications de l’association Zero Waste France 

L’association qui défend une démarche zéro déchet, zéro gaspillage, donne la priorité à la réduction à la source. Elle accompagne les collectivités locales dans leur démarche zéro déchet et leurs actions de terrain : tri pour compostage ou méthanisation des biodéchets, tarification incitative comme levier de réduction et tri des déchets, soutien aux acteurs du réemploi et de la réutilisation, etc. 

• Publications de l’association France Nature Environnement 

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est la porte-parole d’un mouvement de 6 000 associations, présentes sur tout le territoire. Elle a élaboré des outils pédagogiques pour la prévention des déchets, téléchargeables librement en version pdf : exposition et livret «Moins d’ordures pour les générations futures», jeu de 7 familles. 

​​​Ressources pour se former à la prévention des déchets 

• Formations du CNFPT sur la prévention des déchets  

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose de nombreuses formations à destination des agents des collectivités territoriales.