Réemploi, réutilisation et réparation : bénéfices et rôles des collectivités

Le réemploi, la réutilisation et la réparation s’inscrivent dans les démarches de prévention des déchets et de promotion de modes de consommation plus responsables. Ces pratiques visent à prolonger la durée de vie et d’usage des produits afin de retarder leur mise au rebut et de limiter la consommation de ressources.

Bien que souvent utilisées comme synonymes dans le langage courant, les notions de réemploi et de réutilisation sont distinguées par la réglementation française selon que le bien a acquis ou non le statut de déchet. Le réemploi concerne des produits qui n’ont pas le statut de déchet et qui sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus. La réutilisation intervient, quant à elle, après que le produit est devenu un déchet et implique généralement des opérations de contrôle, de nettoyage ou de remise en état avant une nouvelle utilisation.

Les bénéfices du réemploi-réutilisation et de la réparation sont multiples pour les collectivités et leurs habitants :

• Sur le plan économique, ces pratiques contribuent à réduire les coûts liés à la gestion des déchets, à soutenir le développement d’activités locales créatrices de valeur et à favoriser l’accès à des biens d’occasion à moindre coût. La réparation et l’allongement de la durée d’usage permettent également d’éviter ou de différer l’achat de produits neufs.
• Sur le plan environnemental, elles participent à la réduction des déchets, à la limitation du gaspillage et à une utilisation plus efficace des ressources. En prolongeant l’usage des biens, elles contribuent aussi à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication de produits neufs, notamment les consommations de matières premières et les émissions de gaz à effet de serre.
• Sur le plan social, le développement de ces activités favorise la création et le maintien d’emplois locaux, souvent non délocalisables, y compris dans le champ de l’insertion. Il facilite également l’accès des habitants à des biens et services à coût réduit.  Les collectivités peuvent agir à plusieurs niveaux pour favoriser le développement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation sur leur territoire.

Comment la collectivité peut-elle concrètement s’impliquer

• En adoptant des pratiques exemplaires dans leurs propres activités, notamment à travers leurs achats, le recours à des équipements de seconde main ou à des prestations de réparation, et en mobilisant les acteurs locaux lorsque cela est possible.
• En sensibilisant les habitants, les associations et les acteurs économiques grâce à des actions de communication, des événements, des campagnes d’information ou des outils pédagogiques.
• En soutenant les structures locales de la seconde vie des produits et de la réparation, par un accompagnement méthodologique, technique, logistique ou financier, notamment sur les questions de locaux, de foncier, d’accès aux gisements ou de reprise des objets en déchèterie.
• En portant directement des projets territoriaux ou en soutenant leur mise en œuvre dans le cadre de partenariats ou de délégations.

• Retour d’expérience « Réemploi et réutilisation » du réseau A3P (ADEME, 2020 – PDF 1,26 MB)

Ce document permet d’accéder à un panel non exhaustif de retours d’expérience des collectivités en proposant une description des approches mises en place et une sélection de fiches action-résultat rendant compte de la diversité des actions menées.

• Guide Développement du réemploi en partenariat avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire (AMORCE, 2022 – PDF 32,53 Mo)

Ce guide réalisé par Amorce avec le soutien de l’ADEME a pour but de mettre en lumière les enjeux du réemploi et de la réutilisation sur les territoires et les nouvelles obligations imposées aux collectivités. On y trouve également les montages juridiques disponibles pour les collectivités pour développer des partenariats avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

• Guide Réparation - Comment accélérer le passage à l’action ? (ADEME, Réseau A3P, 2022 – PDF 5,84 MB)

Depuis 2009, des collectivités soutenues par l'ADEME se sont engagées dans des plans et programmes locaux de prévention des déchets, puis dans des programmes Territoire zéro déchet, zéro gaspillage. Elles partagent leurs retours d'expérience au sein du réseau A3P. Ce document présente un panel (non exhaustif) d'actions et de projets autour de la réparation et propose une description des approches mises en place par les collectivités et leurs partenaires. Une sélection de retours d'expérience concrets rend compte de la diversité des actions menées sur les territoires.