La gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités

La gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) englobe les étapes de pré-collecte, de collecte, de transport et de traitement. Étant donné les enjeux sociétaux que posent les déchets, leur gestion est régie par un ensemble de lois et réglementations européennes et françaises. En amont, des actions de prévention des déchets visent à réduire la quantité et la toxicité des déchets. La responsabilité élargie du producteur (REP) applique le principe « pollueur-payeur » à la gestion des déchets. Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent financer ou organiser la prévention et la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie.  

• Page AGIR sur la gestion des déchets 
• Lois et réglementations européennes et françaises   
• Plan national de prévention des déchets 

Sur ce site internet dédié à l’économie circulaire, l'ADEME propose aux collectivités un focus sur les thématiques suivantes :

Enjeux de réduction des quantités des déchets

Malgré les objectifs de réduction, la production de déchets en France a, après six ans de baisse, à nouveau augmenté de 320 à 343 millions de tonnes en 2018, avant de redescendre à 310 millions en 2020.  

Concernant les déchets ménagers et assimilés, en 2021, les quantités continuent à augmenter avec 611kg/hab (soit +5% par rapport à 2019), ce chiffre nous éloignant des objectifs de la loi AGEC qui vise une réduction de 15% des DMA d’ici 2030. 

• Évolution de la production de déchets en France en millions de tonnes (Eurostat)

L’ADEME produit régulièrement des études sur le traitement des déchets par exemple basées sur le bilan des enquêtes Collecte et traitement, des enquêtes nationales réalisées tous les deux ans pour établir un état des lieux de la collecte et du traitement des déchets. De nombreuses associations ou fédérations sont également forces de proposition de contenus utiles sur le sujet. Les collectivités trouveront sur la librairie des informations sur les filières REP et les éco-contributions, sur le cadre juridique de cette gestion publique mais aussi sur les stratégies locales pour une gestion durable des déchets.

S’informer sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Toutes les filières REP fonctionnent sur le principe du pollueur-payeur. « Les fabricants, distributeurs ou importateurs sont responsables de la prévention et de la gestion des déchets engendrés par leurs produits. Ils peuvent organiser ou financer cette prévention et cette gestion, notamment en adhérant et en versant une écocontribution aux éco organismes qui les représentent », explique Éric Vésine, directeur adjoint de la supervision des filières REP à l’ADEME.

• Site internet de l’ADEME dédié aux filières REP

Le guide de l’élu sur les déchets et l’économie circulaire

Ce guide, élaboré en partenariat avec l'ADEME et l'association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets, de l’eau et de l’assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat  (AMORCE), fournit aux élus les informations nécessaires pour maîtriser les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, engager une stratégie de transition écologique en matière de gestion des déchets et développer une économie circulaire territoriale.

• Guide L’élu, les déchets et l'économie circulaire (AMORCE, 2020) 

Le guide juridique et fiscal du service public des déchets (SPGD)

Ce guide, écrit par l’AMORCE et réédité en partenariat avec l'ADEME, présente en une trentaine de fiches l'essentiel à connaître sur le SPGD. Cela inclut le périmètre du service, l'autorité compétente et les modalités de financement. Mis à jour pour intégrer les évolutions législatives récentes, il offre un cadre juridique clair, illustré par des exemples concrets.

• Publication Guide juridique et fiscal du service public de gestion des déchets (AMORCE, 2017)

Comment financer le service public de gestion des déchets ?

Le renforcement des exigences environnementales et la croissance des déchets ont considérablement impacté les investissements et la fiscalité des intercommunalités. Ce focus présente les défis actuels et les propositions pour rééquilibrer le financement du service public de gestion des déchets.

• Publication Financer le service public de gestion des déchets (Intercommunalités de France, 2024 – PDF 7,1 Mo)

Le guide de l'élu local en charge des déchets

Cet ouvrage de référence offre les bases de la législation et de la réglementation en matière de gestion des déchets municipaux, des conseils méthodologiques, et les messages issus des travaux du Cercle National du Recyclage pour une gestion adaptée à votre collectivité. Il se divise en neuf chapitres sous forme de fiches questions/réponses abordant plus de cent dix sujets, avec un index pour une consultation ciblée ou une lecture exhaustive recommandée.

• Publication Guide de l’élu local en charge des déchets (Cercle National du Recyclage et AMORCE, 2021 – PDF 35 Mo)

Des guides et rapports sont à disposition des collectivités pour les accompagner dans l'optimisation de la gestion des déchets. Ces ressources fournissent une compréhension approfondie de la législation, des conseils pratiques pour une mise en œuvre efficace ainsi que des innovations en matière de collecte des déchets. Des recommandations sur la conception des déchèteries, des méthodologies pour améliorer le tri et le recyclage ainsi que des leviers d'optimisation pour une gestion plus efficace des déchets municipaux sont aussi fournis afin de contribuer à une gestion durable des déchets.

La gestion des déchets des collectivités 

• Guide Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics (CNR, 2017 – PDF 17 Mo)
  Cet ouvrage présente trois volets principaux : le cadre réglementaire et les solutions de gestion des déchets, des exemples concrets de prévention et de traitement et une méthodologie pour la mise en place de projets de gestion des déchets. Son objectif est d'inciter les élus et techniciens des collectivités à adopter une gestion plus vertueuse des déchets, en fournissant de nombreux exemples d'actions concrètes.
  (lien) 
• Simulateur citoyens Comment réduire ses déchets ? (ADEME)

Les leviers d'amélioration de la gestion des déchets assimilés

Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés et traités avec ceux des ménages mais pour lesquels la collectivité n'a pas d'obligation de collecte. La réduction des DMA et l’amélioration de la valorisation des matières impliquent de travailler sur ces déchets assimilés, comme le souligne cette note d’AMORCE sur les leviers d'amélioration de leur gestion.

• Publication Les leviers d’amélioration de la gestion des déchets assimilés  (AMORCE, 2021 – PDF 2 Mo)
   

Innover en collecte des déchets

Ce document présente des synthèses de collectivités ayant mis en place une action innovante de collecte de déchets sur leur territoire.

• Retours d’expérience Innover en collecte des déchets (FNADE, 2019 – PDF 3,76 Mo)

Prévention des risques des métiers de la collecte des déchets

Les métiers de la collecte des déchets présentent divers risques professionnels tels que les chutes, les douleurs articulaires, les accidents de la circulation et les expositions aux produits chimiques. L’INRS, acteur du dispositif de prévention Santé-Sécurité en France, informe les collectivités et publie des ressources pour mieux comprendre et prévenir les risques liés aux métiers de la collecte des déchets et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

• Page du site internet de l’INRS dédié aux métiers de la collecte des déchets
• Guide de conception des déchèteries Intégration de la santé et de la sécurité au travail (INRS, 2018)

Cette brochure propose l'intégration des principes de prévention des risques dans la conception des déchèteries, ciblant les acteurs clés tels que les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les coordonnateurs de sécurité, les exploitants et les entreprises intervenant dans ce processus.