Pour répondre aux attentes des habitants en termes de performance environnementale et de maîtrise de la fiscalité locale, l’ADEME met la priorité sur l’évaluation des coûts des déchets et l’optimisation des services des déchets des collectivités. La matrice des coûts est l’outil d’évaluation central du dispositif de suivi et de pilotage des coûts du service public de gestion des déchets (SPGD) des collectivités en France.
Qu’est-ce que la matrice des coûts ?
L’ADEME vise la généralisation de la matrice des coûts, un outil de référence pour évaluer le coût des déchets et les coûts liés à leur gestion. En partant de la comptabilité de la collectivité, cette matrice attribue les charges et les revenus à différents services de gestion des déchets (coûts de collecte des déchets résiduels, déchèteries, collectes sélectives...) selon des règles garantissant la comparabilité. La diversité des coûts moyens par an et par habitant montre des possibilités d'optimisation tant au niveau des dépenses que des recettes. De nombreux facteurs entrent en jeu, tels que le nombre et l'organisation des services, les quantités de déchets collectées ou les prix de reprise des matériaux.
Dossier complet des outils de la matrice des coûts
Obtenir le dossierL’optimisation indispensable du service public de la gestion des déchets (SPGD)
Les objectifs nationaux et régionaux de prévention et de valorisation des déchets ainsi que les augmentations prévues de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) rendent indispensable une réflexion sur l'optimisation des services de gestion des déchets.
Les obligations d’observation des données SPGD pour les collectivités
Les collectivités territoriales sont tenues de publier un rapport annuel comprenant, entre autres, le coût aidé de la gestion des déchets par habitant, par tonne et par flux. Il doit comporter une analyse sur les trois dernières années, permettant ainsi des comparaisons entre les différentes entités. L’ADEME est dans l’obligation de publier, chaque année, le Référentiel national des coûts. La publication de ces documents étant supervisée par la Cour des Comptes.
Les 3 chiffres clés :
Le coût moyen aidé est de 102 € par an/habitant
(source : ADEME, SINOE)
Une grande disparité allant de 60 € à 120 € par an/habitant selon les collectivités
(source : ADEME, SINOE)
20,6 milliards d’euros de dépenses de gestion des déchets en 2019
(source : SDES, Compte de dépenses de la gestion des déchets en 2019)
Utiliser la matrice des coûts pour mesurer le coût des déchets
Se former pour remplir sa matrice des coûts
L’ADEME propose une formation sur la matrice des coûts, idéalement à destination d’un binôme technicien et comptable. Elle est gratuite pour les collectivités, payante pour les bureaux d’études. Il s’agit d’une formation pouvant être suivie à distance ou en présentiel avec une prise en main directe des outils.
Déléguer le remplissage de la matrice des coûts à un bureau d’études
Le site de l’ADEME recense les bureaux d’études formés à la matrice des coûts selon leur périmètre d’intervention.
Exporter ses données comptables
L’ADEME met à disposition des fiches pour un large éventail de logiciels de comptabilité expliquant comment obtenir un export en format tableur exploitable pour remplir ou faire remplir la matrice des coûts.
- Modalités d’export Matrice des coûts : fiches logiciels pour exporter le Grand Livre (ADEME, 2021 – PDF 5,46 MB)
Cahier des charges à disposition des collectivités
L’ADEME met à disposition des collectivités un modèle de cahier des charges détaillant comment remplir la matrice des coûts, préparer un rapport annuel mais aussi faire analyser la matrice et en restituer les résultats aux élus.
Impliquer les syndicats de traitement des déchets
L’implication des syndicats de traitement des déchets est essentielle pour permettre à leurs adhérents de remplir leur matrice des coûts avec précision.
- Vidéo La matrice des coûts des syndicats de traitement pour leurs adhérents (ADEME – Durée 9 m 27 s)
- Cahiers de charges pour assurer la meilleure mise en œuvre et définir une stratégie pluriannuelle (ADEME)
Cette prestation est éligible à une aide ADEME, il est possible de contacter la direction régionale pour en savoir plus.
Ressources recommandées par l’ADEME pour analyser la matrice des coûts
L’ADEME met à disposition des entreprises et des collectivités des modules d’information sur l’analyse des données de la matrice des coûts, des référentiels des coûts et du financement des services publics de gestion des déchets avec des publications nationales et régionales.
Outils d’analyse des coûts des déchets
La matrice des coûts des déchets permet de se comparer avec des moyennes régionales ou avec des collectivités de même typologie, de définir des pistes d’optimisation ou encore d’ajuster des tarifs et des financements. Au-delà de la matrice des coûts de la collectivité, d‘autres outils d’analyse sont disponibles, une fois la matrice des coûts saisie et validée sur www.sinoe.org.
- Modules d’information sur l’analyse des données matrice et fichiers d’analyse (régionaux et nationaux) A venir
Animations locales
Les directions régionales de l’ADEME proposent des animations locales autour de l’analyse des matrices et plus globalement l’optimisation des services déchets des collectivités.
- Annuaire des directions régionales de l’ADEME
- Liste des bureaux d’études missionnés par les directions régionales ADEME.
Référentiels de coût des déchets
Grâce aux matrices saisies dans la base de données SINOE®, l’ADEME réalise des référentiels des coûts et du financement des services publics de gestion des déchets. Ces publications, nationales et régionales, sont classées par secteur puis par année des données.
Ressources recommandées par l’ADEME pour remplir soi-même la matrice des coûts
L’ADEME propose plusieurs ressources pour remplir la matrice des coûts des déchets : un guide et des tableurs modèles, disponibles en téléchargement, et un tableur amélioré permettant une saisie rapide et fiable de la matrice des coûts.
Guide et tableurs modèles à télécharger
Le guide donne l’ensemble des règles et conventions de remplissage de la matrice, en lien avec l’utilisation du « fichier automatisé ». Il présente Comptacoût®, la méthode de segmentation analytique adaptée aux déchets, qui facilite le remplissage de la matrice. Ce guide inclut également une présentation de la démarche de gestion de projets par la mise en place d’un travail collaboratif, transversal aux différents services de la collectivité.
- Guide Méthodologique Matrice des Coûts et Méthode Comptacoût
- Guide d’aide à la saisie SINOE pour la Matrice des Coûts (sortie prévue mi-2025)
Notice d’utilisation du fichier de remplissage « automatisé » de la matrice des coûts
Une notice aide les collectivités à structurer leur démarche pour passer facilement de leur comptabilité au remplissage de la matrice des coûts. Ce fichier présente trois avantages principaux :
- Il rassemble toutes les données pour alimenter la matrice.
- Toutes les formules sont automatisées et le travail est cadré via des menus déroulants et des vérifications, ce qui fiabilise les résultats et permet d’avoir une traçabilité précise de tous les retraitements réalisés.
- Il permet à la collectivité de construire son fichier tout en ayant une trame proposée.
- Lien pour télécharger le fichier de remplissage « automatisé »
- Notice d’utilisation du fichier de remplissage « automatisé »
- Vidéo explicative Le fichier automatisé de remplissage de la matrice des coûts (Format court – Durée : 4 m)
- Vidéo explicative Le fichier automatisé de remplissage de la matrice des coûts (Format détaillé – Durée : 22 m)
Aide à la saisie et à l’exploitation de la matrice des coûts sur le site SINOE®
Les matrices des coûts sont renseignées sur le site SINOE®. Ce manuel présente la méthode pas à pas du remplissage des coûts relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés directement sur le site SINOE®.
Questions et réponses
Si une collectivité dispose d'une matrice des coûts validée, elle peut utiliser une passerelle qui simplifie la saisie des données en reprenant en grande partie les informations des colonnes Emballages verre et Papiers et emballages hors verre. Les colonnes doivent être subdivisées selon les divers services proposés (flux séparés et différents modes de collecte : porte-à-porte et/ou apport volontaire). Pour pouvoir bénéficier de cette passerelle pour l’année N, la validation de la matrice doit être effectuée avant fin juin de l’année N+1.
Vous pouvez contacter l'assistance de SINOE® en cliquant ici.
Le remplissage de la matrice des coûts est devenu une condition préalable pour l'obtention de subventions de l'ADEME et de ses partenaires. Il est souvent exigé dans les dossiers de demande de financement, conditionnant ainsi le versement des aides dans certains cas.
Le prestataire dispose d’un délai de 30 jours pour contrôler la matrice, échanger avec vous et apporter le cas échéant les corrections nécessaires avant validation.
Il faut compter quinze jours après l’envoi d’une demande de validation sur SINOE®.
La matrice des coûts permet d'analyser et d'optimiser les dépenses liées à la gestion des déchets, offrant ainsi une vision claire des ressources financières nécessaires et des leviers d'efficacité à exploiter. C’est aussi l’opportunité, d’une part, de débloquer des subventions de la part de l’ADEME et, d’autre part, de faire partie d’un réseau plus vaste en vue d’améliorer le SPGD d’une collectivité.
Pour échanger avec une direction régionale ADEME, il faut privilégier les formulaires de contact.