Dans la lettre d’infos : Observation et Déchets de novembre 2026, un article est consacré au calendrier de validation des enquêtes Coûts 2025. L’article revient sur les raisons du décalage des validations par rapport à l’année passée, son impact sur les demandes de soutien à la connaissance des coûts faites auprès des éco-organismes et sur les projections de ce calendrier pour les années à venir. L’intégralité de l’article est disponible ci-après.
Pourquoi les validations des enquêtes Coûts prennent-elles du temps ?
La validation des enquêtes Coûts (Matrice des coûts) 2025 a pris du retard comparé au calendrier classique de validation des années antérieures. Nous partageons ce constat et comprenons les incertitudes que cela peut soulever.
L’année 2026 est une année de transition dans le dispositif d’observation des déchets du service public avec la mise en œuvre d’une nouvelle version de SINOE®-Déchets depuis mars 2026.
Cette évolution a permis de moderniser un outil datant de 2014 pour mieux répondre aux exigences de suivi et de rapportages et pour fluidifier l’expérience utilisateurs.
Toutefois cela implique également, comme pour tout lancement d’un nouvel outil, de faire face à des anomalies de fonctionnement qu’il nous faut identifier rapidement puis corriger. Grâce aux retours des utilisateurs et aux tests réalisés sur le nouveau portail d’enquête nous avons ainsi identifié plusieurs anomalies portant parfois sur des éléments clés de l’enquête Coûts tels :
- qu’une erreur dans le calcul de la population totale de certaines collectivités,
- que la nécessité d’introduire une nouvelle colonne « déchets alimentaires »
- que des incohérences dans la saisie de données pour les syndicats de traitement.
Après identification, notre équipe a travaillé le plus efficacement possible pour corriger ces points.
Ces efforts ont permis de lancer la validation des enquêtes Coûts 2025 en août 2026.
Le bureau d’études en charge des validations doit donc désormais prendre en charge les nombreuses enquêtes en attente. L’objectif est de valider dans les meilleurs délais possibles tout en sachant que le processus de validation a évolué en même temps que l’outil, notamment en raison de la mutualisation de données avec l’enquête Collecte.
Ceci nécessite également une appropriation par toutes les parties prenantes et peut rallonger le délai de validation, le temps que chacun s’habitue au nouveau fonctionnement.
Comment cela impacte-t-il la déclaration pour le Soutien à la Connaissance des Coûts (SCC) ?
Pour limiter au maximum les désagréments, la date limite pour la déclaration SCC a été reportée par les éco-organismes à la demande de l’ADEME. La nouvelle échéance est au 13 novembre 2026. Cependant, étant donné les délais de validation et le nombre d’enquêtes Coûts à valider, nous vous invitons exceptionnellement à anticiper en commençant votre saisie avec le cadre standard des éco-organismes.
Le rythme habituel de validation devrait être retrouvé pour les enquêtes de l’année suivante ce qui permettra à nouveau de les utiliser pour faciliter l’accès à ce soutien.
Quel sera le calendrier des enquêtes Coûts à terme ?
Comme évoqué à travers nos communications précédentes, nous visons l’annualisation des enquêtes Coûts, c’est-à-dire recueillir et valider les données de l’année N au cours de l’année N+1.
Cette annualisation permet de disposer de données plus régulièrement répondant au besoin de suivi et d’évaluation des politiques publiques.
C’est aussi une harmonisation des pratiques, notamment par rapport à l’enquête Collecte déjà annualisée et désormais en partie mutualisée avec l’enquête Coûts. De plus, une fois ces données exploitées et publiées, il n'est plus souhaitable qu'elles puissent être modifiées plusieurs années après, sauf situation exceptionnelle.
Concrètement, cela signifie que toutes les enquêtes Coûts de l’année N seront saisies et validées au cours de l’année N+1. Il ne sera plus possible de saisir ni de valider les enquêtes antérieures à l’année N (N-1, N-2, …), sauf cas particuliers exceptionnels.
La majorité des collectivités ayant déjà adopté un fonctionnement annualisé, cette évolution de calendrier concerne un nombre limité de collectivités qui présentent encore un décalage dans la saisie ou la validation de leurs matrices. L’objectif est donc de parvenir à annualiser l’ensemble des enquêtes Coûts dès 2028.
A qui m’adresser en cas de questions liées aux enquêtes Coûts ?
Votre interlocuteur principal est le bureau d’études mandaté par l’ADEME dans chaque région pour l’accompagnement à la réalisation des enquêtes Coûts. Cet interlocuteur pourra évoluer en 2027 en raison du renouvellement des marchés publics d’accompagnement. Vous pouvez vous référer au tableau disponible dans le centre de ressources Économie circulaire pour identifier le bureau d’études en charge de votre territoire (lien ci-après).
Le bureau d’études en charge de la validation est quant à lui disponible en utilisant l’adresse mail : [email protected]
Ecosystème de l’enquête Coûts
L’enquête Coûts, qui permet de connaitre et d’analyser les coûts du service public de prévention et de gestion des déchets, mobilise un nombre important de parties prenantes. Des ressources sont à disposition pour les identifier.
Liste des bureaux d’études pour l’accompagnement sur l’enquête Coûts
Dans chaque région, l’ADEME missionne un ou plusieurs bureaux d’études afin d’accompagner les collectivités à la saisie et à l’analyse de leurs enquêtes Coûts. La liste de ces contacts est établie par département. Elle est régulièrement mise à jour afin de prendre en compte le renouvellement des marchés publics liant l’ADEME en région aux bureaux d’études.