Le programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) est un outil opérationnel de planification écologique qui met à disposition des collectivités une ingénierie territoriale et un accompagnement personnalisé. Il guide chaque collectivité, étape par étape, dans la transition écologique selon ses compétences et ses moyens. Il comprend deux référentiels d'action, l’un axé sur le périmètre Climat-Air-Énergie et l’autre sur l’économie circulaire.
Qu’est-ce que le programme TETE ?
Chacun des deux référentiels, Climat-Air-Énergie et Économie circulaire, identifie les actions concrètes à mettre en œuvre pour définir la stratégie et mobiliser les moyens nécessaires. Ils constituent l’offre socle du programme et guident la collectivité dans sa transition écologique pour :
- organiser la gouvernance de sa politique de transition écologique,
- établir un cadre stratégique avec des objectifs précis,
- élaborer un programme pluriannuel cohérent avec les objectifs adoptés,
- suivre et piloter la progression des actions.
Une offre complémentaire et sur-mesure complète les référentiels avec :
- une mise en réseau avec les autres collectivités engagées,
- des formations,
- un accompagnement personnalisé,
- un soutien financier,
- une reconnaissance grâce à la labellisation, de 1 à 5 étoiles.
Le rapport d'activité du programme Territoire Engagé Transition Écologique, basé sur des chiffres clés, retrace l'évolution des collectivités engagées. Il met en lumière les collectivités labellisées et celles bénéficiaires d'un Contrat d'Objectif Territorial (COT). À partir de témoignages et de premiers chiffres, le rapport souligne les bénéfices de la transition écologique pour les collectivités participant au programme. De plus, ce rapport liste les services proposés aux collectivités engagées, en détaillant les moyens déployés par l'ADEME pour garantir la qualité des actions engagées.
Focus sur le référentiel Économie circulaire du programme TETE
Le volet Économie circulaire est complet et aborde tous les thèmes :
- la réduction, collecte et valorisation des déchets,
- les ressources et approvisionnement durables,
- l’écoconception,
- l’écologie industrielle territoriale,
- l’économie de la fonctionnalité,
- la consommation responsable.
Le référentiel Économie circulaire comprend 21 actions réparties en 5 axes
Axe 1 : Stratégie globale Économie circulaire
Axe 2 : Réduction, collecte et valorisation des déchets
Axe 3 : Piliers de l’économie circulaire
Axe 4 : Outils financiers du changement de comportement
Axe 5 : Coopération et engagement
Collectivités engagées dans le référentiel Économie circulaire
Après une phase de test auprès de sept collectivités pilotes, le référentiel Economie circulaire est lancé en 2020. Dès la première année, 26 collectivités sont labellisées. En 2023, ce nombre atteint 91 collectivités, avec des labels allant de 1 à 3 étoiles.
2021
- 17 collectivités labellisées 1 étoile
- 3 collectivités labellisées 2 étoiles
- 1 collectivité labellisée 3 étoiles
2022
- 27 collectivités labellisées 1 étoile
- 1 collectivité labellisée 2 étoiles
- 1 collectivité labellisée 3 étoiles
2023
- 23 collectivités labellisées 1 étoile
- 2 collectivités labellisées 2 étoiles
- 5 collectivités labellisées 3 étoiles
Programme TETE : les retours d’expérience
- Reportage vidéo Cœur du Var, une collectivité labellisée Territoire Engagé Transition Écologique (Coeur du Var, 2023 - Durée : 2:49)
En 2023, la Communauté de communes Cœur du Var a reçu le label 2 étoiles du programme Territoire Engagé Transition Écologique, volet Économie circulaire en 2023. Les élus témoignent des actions mises en œuvre par leur collectivité, telles que l'installation de composteurs, de chalets de réemploi, et la mise en place d'un programme zéro déchet à l’école.
L'ADEME, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le CIRIDD sont des partenaires engagés depuis plusieurs années pour le déploiement de l'économie circulaire. Ils ont développé une offre d'accompagnement, de capitalisation et d'essaimage à l'attention de nombreuses cibles, acteurs économiques et territoires. De 2020 à 2022, la Région et l'ADEME ont souhaité mener une action collective avec l'appui du CIRIDD afin d'accompagner le déploiement du référentiel auprès d'une vingtaine de collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Questions et Réponses
Participer au programme n'engendre pas de coûts supplémentaires pour la collectivité. Elle doit assumer les frais de son personnel (un chargé de mission doit être identifié pendant toute la durée du cycle, qui s'étend sur 4 ans).
La contractualisation du conseiller Territoire Engagé est fortement encouragée, mais pas obligatoire pour renseigner les référentiels. L'ADEME peut aider au financement de ce conseiller à hauteur de 70 % maximum. Dans le cadre d'un Contrat d'Objectif Territorial, la collectivité se voit octroyer une aide en fonction de la progression dans les deux référentiels du programme.
Une fois l'état des lieux réalisé sur la plateforme numérique territoires-transitions.fr, la collectivité peut effectuer sa demande d'audit à partir de cette même plateforme. L'audit, qui consiste en une vérification externe du travail réalisé par le conseiller et la collectivité, est ensuite transmis à la Commission Nationale du Label (CNL), qui est chargée d'attribuer le label.
Toutes les informations importantes à la compréhension du label, peuvent se retrouver sur l'onglet du programme. Pour aller plus loin, nous vous invitons également à suivre le module en e-learning afin de découvrir le programme Territoire Engagé Transition Écologique.
Non, ce n'est pas obligatoire. La plateforme numérique territoires-transitions.fr est accessible gratuitement à toutes les collectivités sans distinction. Elle vous permet de piloter vos plans d'action, suivre vos indicateurs et trouver de l’inspiration avec les actions des autres collectivités.
Le programme propose diverses formules de montée en compétence avec des formations spécifiques dédiées aux programmes mais également avec des journées techniques qui permettent aux chargés de mission des collectivités d’approfondir leur connaissance sur les thématiques du programme, notamment ceux de l’économie circulaire - Rencontres ECi