Réemploi, réutilisation et réparation : bénéfices et rôles des collectivités

Le réemploi, la réutilisation et la réparation s’inscrivent dans le cadre de démarches de prévention des déchets  et d’une consommation plus responsable. L'idée est de contribuer au prolongement de la durée de vie et d’usage des produits. Réemploi et réutilisation, qui peuvent être confondus dans le langage courant, se distinguent dans la réglementation française par le passage, ou non, du bien en fin de vie par le statut de déchet. Ainsi, les activités de réemploi concernent les biens avant l’acquisition du statut de déchet, pour un usage identique. La réutilisation intervient après le statut de déchet et nécessite un travail de remise en état des biens.  

Les bénéfices multiples du réemploi-réutilisation et de la réparation

Donner une seconde vie aux produits (en les réemployant, les réutilisant ou les réparant) génère de multiples bénéfices directs et indirects pour la collectivité et ses citoyens :

• Des impacts économiques : via la réduction des coûts associés à la gestion des déchets, la création de nouvelles activités génératrices de valeur, l’achat de biens d’occasion moins onéreux, les coûts évités d’un achat neuf ou les coûts amortis sur un temps plus long par l’allongement de la durée d’usage…
• Des impacts environnementaux : grâce à la diminution des volumes de déchets, la réduction du gaspillage et la rationalisation des achats publics et privés, la limitation de la consommation de ressources et du bilan carbone ramenés à l’échelle territoriale…
• Des impacts sociaux : en permettant la création et la préservation d’emplois locaux et non-délocalisables et potentiellement d’insertion pour collecter, remettre en état, revendre ou réparer les objets, en favorisant l’accès à des biens d’occasion moins chers pour les citoyens.

Comment la collectivité peut-elle concrètement s’impliquer

Pour encourager ces pratiques sur son territoire, la collectivité peut s’impliquer à plusieurs niveaux :

• En étant exemplaire, par des pratiques de consommation et d’achat de seconde main (dont certaines sont réglementaires) et en faisant appel aux acteurs locaux.
• En participant à la sensibilisation du grand public et des professionnels, en relayant ou en créant des outils, événements et campagnes de communication.
• En facilitant l’installation et le fonctionnement des activités locales pour la seconde vie des produits et la réparation : aide et compétence méthodologique, soutien technique et/ou financier et/ou logistique sur des sujets comme le foncier et les locaux, l’accès aux gisements de produits et la reprise en déchèterie…
• En s’engageant elle-même dans un projet pour le territoire, en propre ou en délégation.

• Synthèse thématique Réemploi et réutilisation du réseau A3P (ADEME, 2017 – PDF 1,26 MB)

Cette synthèse thématique permet d’accéder à un panel non exhaustif de retours d’expérience des collectivités en proposant une description des approches mises en place et une sélection de fiches action-résultat rendant compte de la diversité des actions menées.

• Rapport Développer une stratégie territoriale de réemploi-réutilisation (ADEME, 2020)

Ce guide est réalisé par l’association de collectivités Amorce avec le soutien de l’ADEME. Il a pour objectif de partager une méthodologie pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d'une stratégie de promotion du réemploi-réutilisation à l'échelle de leur territoire. Huit fiches retours d'expérience viennent illustrer des exemples pertinents de collectivités engagées sur ce sujet. Un zoom spécifique sur les recycleries a été réalisé afin de mettre en avant les montages juridiques et financiers possibles. Ces réalisations sont illustrées par trois retours d'expérience spécifiques.

• Guide Développement du réemploi en partenariat avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire (AMORCE, 2022 – PDF 32,53 Mo)

Ce guide réalisé par Amorce avec le soutien de l’ADEME a pour but de mettre en lumière les enjeux du réemploi et de la réutilisation sur les territoires et les nouvelles obligations imposées aux collectivités. On y trouve également les montages juridiques disponibles pour les collectivités pour développer des partenariats avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

• Rapport Analyse technico-économique de structures de réemploi-réutilisation en France (ADEME, 2017 – PDF 28,6 MB)

Des travaux de caractérisation et d’analyse ont été menés auprès de 38 installations de réemploi-réutilisation en France afin de mieux comprendre leur fonctionnement et de mettre en évidence les facteurs influençant leur développement (freins et leviers, difficultés rencontrées, partenariats, modèle économique). Cette étude démontre la diversité de l'offre en biens issus du réemploi ou de réutilisation et la multiplicité des modèles économiques. À l'issue de ces travaux, en complément du rapport d'étude et de la synthèse associée, 38 fiches techniques descriptives des structures enquêtées ont été élaborées ainsi qu'une note de recommandations pour les porteurs de projets (création ou rénovation de structures).

• Guide Réparation - Comment accélérer le passage à l’action ? (ADEME, Réseau A3P, 2022 – PDF 5,84 MB)

Depuis 2009, des collectivités soutenues par l'ADEME se sont engagées dans des plans et programmes locaux de prévention des déchets, puis dans des programmes Territoire zéro déchet, zéro gaspillage. Elles partagent leurs retours d'expérience au sein du réseau A3P. Cette synthèse thématique présente un panel (non exhaustif) d'actions et de projets autour de la réparation et propose une description des approches mises en place par les collectivités et leurs partenaires. Une sélection de retours d'expérience concrets rend compte de la diversité des actions menées sur les territoires.