Les déchets d’activités économiques (DAE), qu'ils soient produits par les artisans, les commerçants ou les entreprises, représentent un enjeu sociétal important. Ils représentent un volume douze fois plus élevé que ceux produits par les ménages et sont majoritairement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics. De composition très variable, ils sont régis par de nombreuses réglementations, françaises et européennes, souvent peu connues et mal maîtrisées. Cependant, une gestion efficace de ces déchets, combinée à une démarche d’économie circulaire, permet d’optimiser les coûts et de réduire ainsi les charges imposées par certaines contraintes réglementaires.
Pour une entreprise, la gestion des déchets doit être intégrée à une réflexion plus globale sur la gestion des flux de matières et l'utilisation des ressources naturelles. Ce qui s'inscrit parfaitement dans les démarches de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ainsi, une bonne gestion de ses DAE permet de maitriser ses coûts, répondre aux objectifs réglementaires, proposer une image vertueuse à ses clients et réduire son empreinte environnementale.
Cette page recense les ressources et les acteurs qui aident les entreprises à atteindre les objectifs nationaux de réduction et de valorisation de ces déchets.
Vers une bonne gestion des déchets d’activités économiques
La gestion des déchets d’activités économiques a pour objectif de minimiser les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires de leur production jusqu’à leur traitement final. Cette gestion englobe les étapes de prévention, de tri, de collecte, de transport et de traitement de ces déchets. Ces actions visent à limiter leur quantité et leur toxicité, à maximiser leur valorisation, à assurer une meilleure transparence et traçabilité et à maîtriser les coûts de leur gestion.
Toutes ces actions doivent contribuer au respect de la hiérarchie des modes de traitement qui est encadré par le Code de l'environnement, au respect des exigences de la politique nationale en matière de gestion des déchets et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) définies par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires. Par ailleurs, certains déchets sont pris en charge par les filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Réglementation sur la gestion des déchets de l'entreprise
Site officiel d’information administrative pour les entreprises
En savoir plusRéglementation pour les installations ICPE
Site officiel d’information administrative pour les entreprises
En savoir plusFilières à Responsabilité Élargie du Producteur
Site internet dédié aux filières à REP
En savoir plusDéchets de chantier : trame SOGED
Trame disponible sur le site de la Fédération Française du Bâtiment
Obtenir la trame SOGEDSur cette page, l'ADEME vous propose un focus sur les thématiques suivantes :
- Prévention, A venir
- Tri des déchets d'activités professionnels
- Biodéchets
- Evaluer le coût des déchets
- Déchèteries pour professionnels
- Recyclage A venir
- Valorisation énergétique
Ressources recommandées pour les aides financières, formations et évènements
Le site « Agir pour la transition » regroupe toutes les informations sur les aides financières, les formations, les événements et les publications que l’ADEME met à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la gestion de leurs déchets.
Comprendre les enjeux et les acteurs de la gestion des DAE : ressources recommandées
L’ADEME produit régulièrement des études, publiées sur la librairie (où l’on peut aussi télécharger gratuitement des guides pratiques, sur la gestion des déchets des professionnels. Les fédérations professionnelles et les observatoires régionaux diffusent également des contenus de qualité sur le sujet.
Connaître, réduire et maîtriser ses déchets
Que sont les DAE ? A quel contexte réglementaire répondent-ils ? Quels sont les outils, méthodes, formations et partenaires mobilisables pour travailler sur ce sujet ?
Les filières de recyclage des déchets en France métropolitaine
Un rapport, élaboré́ par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE), analyse le recyclage de sept matériaux (les métaux et plus précisément l’acier, l’aluminium et le cuivre, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le bois, le verre et les textiles) avec un regard économique.
Bilan du recyclage des matériaux
Une analyse de l’ADEME met en évidence les freins actuels au recyclage des matériaux, et identifie les leviers pour les dépasser afin d'augmenter le taux d'incorporation de Matières premières de recyclage (MPR) dans la production française.
Comment évaluer le gisement des déchets d’activités économiques sur un territoire
Méthode harmonisée d'observation des déchets d'activité économiques sur un territoire
Les conseils régionaux et leurs observatoires locaux, qui intègrent les déchets d’activités économiques dans la planification de la politique locale d'économie circulaire, ne disposaient pas jusqu'alors de méthode harmonisée d'observation. Suite à la demande des acteurs et en partenariat avec ces derniers, l'ADEME a élaboré le présent guide qui propose une méthode harmonisée d'observation des déchets des activités économiques, accompagné de fiches méthodes et d'outils.
Évaluer les coûts de gestion des déchets : ressources recommandées
Les entreprises peuvent accéder à des ressources leur permettant d’évaluer les coûts et les paramètres économiques de la gestion des déchets d’activités économiques. Ces ressources concernent en particulier les déchets alimentaires et le stockage des déchets.
Étude sur les coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers
À ce jour, la connaissance des modes de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers (établissements scolaires, établissements de soin, établissements de restauration, commerces alimentaires) et de leurs coûts associés est très limitée. Cette étude établit une première estimation des coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers. L'étude présente également des éléments techniques (moyens techniques et humains à mettre en œuvre) sur les solutions de compostage en établissement et de collecte séparée des déchets alimentaires.
Observatoire des coûts de stockage des DMA
Depuis 2019, les collectivités font face à une envolée des coûts de stockage de leurs déchets. Cette situation est aggravée par les dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2019 pour rendre l’élimination des déchets plus coûteuse que leur valorisation. Une actualisation des informations sur les coûts de stockage était nécessaire afin de mieux cerner l’impact des facteurs sur les prix pratiqués pour le stockage des DMA.
Guide Déchets des professionnels & établissements publics
Ce guide s'adresse à tous les producteurs de déchets alimentaires et biodéchets, publics ou privés, mettant en œuvre le tri à la source dans leurs établissements. Il présente les modalités de mise en œuvre ainsi que les coûts associés aux deux types de solutions de tri et de gestion de ces déchets alimentaires (compostage en établissement et collecte séparée), permettant aux producteurs de disposer d'éléments concrets.
Diagnostic des flux (énergie, eau, matières, déchets)
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, l’ADEME a élaboré une méthode simple, le Diag Eco-Flux pour faire un état des lieux des flux et définir un plan d’actions de réduction des pertes en énergie, matière et eau.
Optimiser ses déchets d’activités économiques : retours d’expérience
Rapport Etude sur les pratiques de tri des chantiers de déconstruction
ADEME, SEDDRe, 2020 – PDF 5,5 MB
En savoir plus
Questions et Réponses
Un artisan ou commerçant peut contacter le service déchets de son intercommunalité pour connaître les déchets pris en charge par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPGD), les points ouverts aux professionnels et les conditions (tarifs, quantité, date de dépôt).
Le site de l’ADEME concernant les filières REP apporte les réponses à cette question. Les artisans et commerçants peuvent également se rapprocher de leur chambre consulaire.