Les déchets organiques provenant d’origines diverses (urbaines, agricoles, industrielles) jouent un rôle important dans le bouclage des grands cycles biogéochimiques comme ceux du carbone, de l’azote et du phosphore. Leur valorisation prioritaire en retour au sol, avec dans certains cas une valorisation énergétique limite l’utilisation d’engrais chimiques, économise les ressources et améliore la qualité et la santé des sols.
La gestion territoriale des déchets est un enjeu majeur pour répondre aux évolutions réglementaires sur les déchets et intensifier l’économie circulaire. Elle se situe à un croisement de nombreux acteurs et enjeux. Une organisation territoriale partagée est nécessaire pour éviter les conflits d’usage et garantir la qualité du retour au sol. Cela nécessite un dialogue concerté entre les territoires et leurs acteurs locaux, afin de développer des solutions de valorisation adaptées.
Concertation territoriale sur les déchets organiques : quelles étapes ?
1 - Connaître le territoire et ses acteurs
Connaître les besoins et les gisements du territoire est essentiel pour comprendre son métabolisme, les filières existantes et les opportunités de valorisation. Le manque de connexion entre les villes et les acteurs du monde rural complique souvent la création de filières communes. Un espace de dialogue est nécessaire pour établir ces liens et développer des filières de valorisation communes, alignées avec l’écologie territoriale.
2 - Définir l’échelle
À l’échelle du territoire, l’ensemble des acteurs de la filière, de l’amont (production) à l’aval (utilisation), sont présents. Qu'il s'agisse d'un département ou d'un quartier, cette échelle détermine les questions et enjeux spécifiques à aborder.
3 - Connaître le sujet et les enjeux
Les matières organiques d’origine résiduaire (MAFOR) en France représentent 729 millions de tonnes de matières brutes par an. Selon leur origine, urbaine (biodéchets, déchets verts) ou agricole (effluents d’élevages), et leur traitement (compostage, méthanisation), leurs propriétés varient. Connaître leur qualité et leurs propriétés fertilisantes permet de définir leur usage en retour au sol.
- Analyse Prospective des matières fertilisantes d’origine résiduaire (MAFOR) à l’horizon 2035 (Ministère de l’agriculture et de souveraineté alimentaire, 2022 - PDF 429 Ko)
- Guide des bonnes pratiques Matières fertilisantes organiques : gestion et épandage (ADEME Pays-de-la-Loire, 2018 - PDF 4,22 MB)
- Guide Mieux préserver les sols en 10 questions (ADEME, 2024 - PDF 8,1 Mo)
- Page Agir pour la transition de l’ADEME dédiée à la préservation des sols
Concertation territoriale et gestion des déchets : en savoir plus
La gouvernance des projets de concertation territoriale autour des matières organiques, comme ConcerTO, peut être portée par diverses structures, dont les collectivités territoriales ou des acteurs animateurs de territoires. Cependant, si des collectivités sont impliquées, un engagement des élus est nécessaire.
Un espace de dialogue territorial partagé doit être créé pour coordonner les solutions de valorisation de matières organiques. Cela inclut les étapes allant de l’alimentation au retour au sol et peut varier de la gestion de proximité à une gestion centralisée. L'objectif commun est de répondre aux besoins de retour au sol ou de valorisation énergétique.
Les enjeux d’une démarche concertée dépassent la simple gestion des déchets organiques. C’est un véritable levier pour créer des synergies.
Méthode ConcerTO, la solution de l’ADEME pour la concertation territoriale sur la matière organique
L’ADEME propose la méthode ConcerTO, un processus en 10 étapes sur une période de 12 à 18 mois pour mettre en place une démarche de concertation sur la matière organique.
Une démarche en 10 étapes
Étape 1 : Acter une volonté stratégique et un portage politique
Étape 2 : Identifier un chef de projet
Étape 3 : Élaborer une feuille de route
Étape 4 : Définir une gouvernance
Étape 5 : Réaliser un diagnostic territorial préalable
Étape 6 : Recenser les acteurs locaux
Étape 7 : Rencontrer les autres services
Étape 8 : Lancer la concertation
Étape 9 : Faire vivre la concertation
Étape 10 : Clore la concertation
Source : le guide Comment mettre en place une démarche de concertation territoriale (ADEME, 2023)
Ce processus favorise la compréhension des sujets et la montée en compétence des acteurs d’un territoire. La concertation requiert des engagements collectifs pour légitimer le processus et aboutir à des plans d’action avec des solutions partagées par toutes les parties prenantes, plutôt que de choisir les solutions sur le seul critère technique. Il est préférable de valider quelques solutions concertées plutôt que de n'en avoir aucune.
La durée du processus est importante, car elle permet de renforcer les capacités des acteurs, de trouver des consensus, et d’identifier les accords ou les points de blocages. Un temps de discussion suffisant, supérieur à six mois, permet de trouver des leviers et d’aboutir à des plans d’actions communs.
Quels sont les bénéfices à retirer de la démarche pour les acteurs locaux ?
- Dynamisation de projets : Accélérer des projets en cours et en initier de nouveaux.
- Mise en réseau : Rencontrer les autres acteurs du secteur, échanger, créer des synergies.
- Partage d’expériences : Échanger des retours d’expériences, des informations, des idées.
- Formation : Acquérir des connaissances et monter en compétences sur la matière organique.
Ressources recommandées pour mettre en place la méthode ConcerTO
Le guide ConcerTO résulte d’une expérimentation grandeur nature sur deux ans. Enrichi par l’expérience pratique, il est conçu pour être opérationnel et aider les territoires à chaque étape de la démarche.
Les autres démarches pour la valorisation des matières organiques
Coop‘ter, Territoires de Services et de Coopérations
Il existe d'autres initiatives en plus de ConcerTO qui favorisent la concertation ou coopération territoriales. Parmi elles, Coop‘ter est un programme dédié à la transition économique, sociale et soutenable des entreprises et des territoires. Piloté par l’ADEME, ce programme soutient les dynamiques territoriales d’innovation en s'appuyant sur les principes de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC). Des projets axés sur des dynamiques territoriales autour des matières organiques y sont également intégrés.
MONA, Valorisation des Matières Organiques Non-Agricoles en agriculture biologique
Le projet MONA, initié par la Fédération des agriculteurs biologiques et soutenu par l’ADEME, cherche à répondre aux tensions sur l’approvisionnement en fertilisants d’origine organique. Ce projet se concentre sur le développement de filières de compostage de matières organiques non agricoles. Il s’appuie sur des partenariats entre des collectivités territoriales, qui cherchent à valoriser les biodéchets qu’elles collectent, et des agriculteurs bio en quête d'engrais organiques.
Retours d’expérience
Questions et réponses
Il n’y a pas de traitement privilégié à mettre en place, dans la démarche de concertation, les acteurs identifient ensemble les dispositifs déjà présents sur le territoire, et en concertation en fonction d’un diagnostic des gisements et besoins, construisent des filières adaptées au territoire. Ces filières peuvent être différentes d’un territoire à l’autre mais elles seront pérennes car répondant aux besoins.