L’optimisation du service public de gestion des déchets

L'optimisation du service public de ​​gestion des déchets est une démarche clé pour les collectivités, visant à améliorer l'efficacité et l'impact de leurs actions. Elle se décline en trois types principaux d'optimisation : 

1. Économique : Réduire les coûts associés à la collecte, au tri et au traitement des déchets permet de maîtriser le budget tout en offrant un service de qualité. Cela inclut la rationalisation des processus et l'utilisation d'équipements plus performants. 
2. Quantitative : La réduction des tonnages de déchets produits et envoyés en décharge est essentielle. En favorisant le tri à la source, le recyclage et la réutilisation, les collectivités peuvent diminuer la quantité de déchets traités et optimiser l'utilisation des ressources. 
3. Sociale : Un service de gestion des déchets optimisé doit aussi avoir un impact positif sur la société. Il s’agit de proposer un service équitable qui réponde aux besoins des citoyens, de les sensibiliser aux enjeux économiques et environnementaux, et de les impliquer dans les décisions. C’est aussi une opportunité de créer des emplois locaux et de garantir des conditions de travail décentes pour les employés du secteur de la gestion des déchets. 

En combinant ces trois types d’optimisation, les collectivités peuvent améliorer leurs performances environnementales, économiques et sociales, contribuant ainsi à une gestion des déchets plus durable et efficace. 

L’équation du niveau des coûts du SPGD 

Le nombre de services offerts impacte les quantités de déchets collectés et les coûts associés. Les règles du service public, comme la distinction entre déchets ménagers et professionnels, ainsi que le mode de financement et les mesures de prévention, influencent aussi la quantité de déchets produits par les usagers.

Les leviers politiques et techniques pour réduire les quantités collectées

Les collectivités peuvent agir sur les quantités collectées et les coûts de leur service public en :  

• délimitant leur service pour les usagers non-ménagers,  
• responsabilisant les usagers par des mesures économiques et sociales,  
• amplifiant la collecte séparative des matériaux recyclables, 
• généralisant le tri à la source des biodéchets.  

Réduire les fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), supprimer les services en doublon, et remplacer les bacs de regroupement par des bacs individuels ou des apports volontaires sont des mesures techniques essentielles. Ces choix politiques et techniques sont cruciaux pour atteindre les objectifs de réduction et de valorisation des déchets. 

Conjugaison entre performances environnementales et économiques 

​​Les collectivités qui collectent le plus de déchets ont généralement les coûts aidés les plus élevés. C'est pourquoi toutes les actions de ​​prévention de la production de déchets sont majeures. 

Exemple avec les Communautés d’agglomération :

Pour optimiser le service public de gestion des déchets, de nombreuses ressources sont disponibles. AMORCE et Zéro Waste France proposent des guides pratiques et des études de cas détaillées. ​​La Librairie de l’ADEME met à disposition une vaste collection de publications sur les meilleures pratiques et innovations dans ce domaine.

• Publication Recueil d’exemples d’optimisation logistique des déchèteries (AMORCE, 2017 - PDF 9,41 Mo)
  La logistique des déchèteries englobe l'organisation du site, le stockage, la rotation et l’évacuation des bennes, ainsi que l'accueil et le contrôle d’accès des usagers. L'optimisation vise à améliorer la gestion des usagers et des flux, tout en maîtrisant les coûts et respectant les exigences réglementaires. Dans un contexte économique contraint, les solutions qui réduisent les coûts sans compromettre la qualité du service sont privilégiées. 
  Le réseau AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, propose des exemples d'optimisation logistique des déchèteries, poursuivant le guide publié en janvier 2016. AMORCE est le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique.

• Publications de l’association Zéro Waste France
  Zéro Waste France propose une multitude d'articles sur les actualités de la gestion des déchets et les bonnes pratiques à adopter. Sont proposées :  
  • des analyses sur les nouvelles réglementations,  
  • des études de cas inspirantes,  
  • des guides pratiques pour réduire les déchets,  
  • des initiatives locales et nationales exemplaires.  

Ces ressources sont essentielles pour rester informé et améliorer continuellement les pratiques de gestion des déchets. 

• Intervention ADEME au Cercle de Recyclage : L’optimisation du service public de gestion des déchets (ADEME, ​​2021 - PDF 3,7 Mo)

La mobilisation des citoyens et des élus est cruciale pour la transition écologique. Les Français souhaitent participer davantage aux décisions les concernant, et la lutte contre le réchauffement climatique nécessite des changements profonds de nos modes de vie. L'adhésion de tous et l'engagement des élus sont donc essentiels. 

La coopération permet de trouver des solutions innovantes à des problèmes complexes, d'aplanir les conflits locaux et de mieux répondre aux aspirations de chacun. Qu'il s'agisse d'aménagement urbain, de mobilité, de gestion des déchets ou d'énergie, la participation citoyenne est un moyen pragmatique de construire la cité de demain, aux côtés d'élus engagés.  

• Fiches Actions Aujourd’hui mon territoire (ADEME, 2020 - PDF 30,25 Mo)
  Le guide « Aujourd’hui mon territoire » offre des clés et des actions concrètes pour aider les élus à intégrer l'environnement dans la gestion quotidienne de leurs territoires. Composé de 42 fiches, il présente des solutions appliquées dans des communes et intercommunalités, en métropole et outre-mer. Ce recueil montre qu'il est possible d'améliorer le lien social, la qualité de vie et le dynamisme économique tout en réduisant l'empreinte carbone d’une ville. 

• Guide L’élu, les déchets et l’économie circulaire (AMORCE, 2020 - PDF 18,46 MB) 
  Ce guide fournit aux élus les informations essentielles pour gérer efficacement les déchets municipaux. Il couvre la collecte, le tri, le traitement et les coûts. Les élus peuvent ainsi participer activement aux discussions et prendre des décisions éclairées. Le guide aide à maîtriser les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Conçu avec l'ADEME et AMORCE, il propose des stratégies pour la prévention, le tri, la valorisation organique, l'autonomie territoriale, et la fiscalité incitative. Le citoyen est placé au cœur du processus.