Les indicateurs clés des déchets ménagers et assimilés

Pour suivre les objectifs réglementaires de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, 7 indicateurs ont été identifiés à partir :

• des données disponibles,
• des recommandations de la Cour des Comptes,
• des textes réglementaires
• de l’expertise des parties prenantes. 

Ces indicateurs couvrent les six domaines de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés : prévention, financement incitatif, production de déchets, collecte, valorisation et élimination. Ils sont actualisés 1 fois par an.

En 2023, la part des dépenses du SPGD consacrée à la prévention a représenté 2 % du coût total HT (taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) incluse, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exclue). 
Après une légère baisse en 2022, le chiffre repart à la hausse pour atteindre la part la plus élevée depuis 2010.

Cet indicateur est calculé à partir des données issues du référentiel national des coûts du SPGD établi tous les deux ans de 2010 à 2023.

La population couverte par la fiscalité incitative est passée de 1,2 million en 2010 à 8,5 millions en 2024. 
Malgré cette forte augmentation, l’écart par rapport aux objectifs de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (25 millions d’habitants concernés en 2025) reste important.

En 2023, les déchets ménagers et assimilés collectés par les SPGD ont représenté 559 kg/hab. 
Cela représente une baisse importante par rapport à l’année 2021 (- 8,7 %). 
Pour rappel, 2021 avait présenté une forte hausse par rapport aux années précédentes. 
La baisse est plus mesurée entre 2023 et 2019 avec une réduction du ratio de 23 kg/hab, soit une baisse de 4 % sur 4 ans. 

L’évolution de la production de DMA SPGD par habitant entre 2010 et 2023 présente une trajectoire compatible avec l’atteinte de l’objectif fixé par la loi AGEC qui vise une réduction de 15 % de déchets ménagers et assimilés produits en 2030 par rapport à 2010, soit 502 kg/hab.

Attention : l’indicateur DMA SPGD par habitant n’intègre pas l’ensemble des déchets ménagers et assimilés, notamment ceux produits par les ménages mais collectés hors SPGD. 

Les DMA produits regroupent les DMA SPGD, les flux de biodéchets triés et recyclés à la source, les déchets ménagers déposés en vue de la réutilisation, les déchets ménagers sous REP collectés pour traitement hors SPGD et les véhicules hors d’usage (VHU). 
La quantité totale de DMA produits est donc supérieure à celle présentée dans le graphique ci-dessus. 
Des travaux sont en cours pour inclure ces données dans le périmètre de cet indicateur. Une estimation a été faite en 2023 : la quantité de DMA produits s’élevait à 571 kg/hab.

En 2023, 15,2 millions de tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ont été collectées, soit 225 kg par habitant. 
Après un recul rapide entre 2010 et 2013 (-2,6 % par an en kg/hab.), conforme aux objectifs d’amélioration de la valorisation des déchets, le rythme du recul a ralenti, -1,3 % par an entre 2013 et 2019 puis quasiment stagné entre 2019 et 2021. 
Les tonnages collectés en 2023 sont en recul franc par rapport à ceux collectés en 2021 avec une diminution de -8,5 % en kg/hab.

En 2022, la quantité de déchets non dangereux non inertes valorisés sous forme de matière atteint 35,3 millions de tonnes, marquant une amélioration après la chute de 2020 due aux impacts de la crise sanitaire. 
Bien que ce chiffre reste inférieur à celui de 2018 (36,6 Mt), il témoigne d'une amélioration notable par rapport à la perturbation observée en 2020. 

En 2022, le taux de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes s'établit à 45 %, marquant une légère reprise après 2020. Toutefois, ce taux reste inférieur aux niveaux observés avant 2020, notamment aux résultats des années 2014 à 2016, qui se situaient entre 46 % et 48 %. 
Ce chiffre, basé sur l’indicateur produit à partir des données rapportées au niveau européen sous-évalue la quantité de déchets orientés vers la valorisation matière (exclusion de certains refus de tri). 
Cette sous-évaluation ne remet néanmoins pas en cause le diagnostic que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi AGEC de 2030 et 2035 (respectivement de 60 et 65 %).

En 2023, la quantité de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage a atteint 13,9 millions de tonnes.
Malgré une tendance à la baisse depuis plusieurs années, ce chiffre reste supérieur à l’objectif fixé par la LTECV pour 2020 qui était de 13,6 Mt.
Des efforts restent à faire pour atteindre l’objectif de 2025, à savoir une réduction de 50 % par rapport à 2010, soit 9,7 Mt.

L’ADEME publie régulièrement des rapports et des infographies permettant de mieux comprendre et d’interpréter les données sur le service public de prévention et de gestion des déchets. 
Ces documents fournissent des éléments de contexte et d’analyse essentiels pour l’appropriation des résultats.

L’enquête Collecte, les déchets collectés par le service public

Menée historiquement tous les 2 ans, l’enquête Collecte est réalisée tous les ans depuis 2024. 
Cette enquête sur les déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le service public est exhaustive et basée sur la coopération.
Elle est adressée à toutes les collectivités ayant au moins une compétence « Collecte des déchets » et co-animée par les observatoires régionaux Déchets et Economie circulaire. 
Elle permet de recueillir de nombreuses données, qualitatives et quantitatives, sur l’organisation du service public de prévention et de gestion des déchets, sur les flux de déchets collectés et sur leurs destinations.

• ADEME, 2025, La collecte des déchets par le service public en France – Résultats 2023

L’enquête Traitement, le devenir des déchets collectés du service public

Menée historiquement tous les 2 ans, l’enquête Traitement est réalisée tous les ans depuis 2024. 
Cette enquête est adressée :

• aux plateformes de compostage et unités de méthanisation recevant des DMA,
• aux installations équipées d’un traitement mécano-biologique (TMB),
• aux unités d’incinération d’ordures ménagères,
• aux unités de co-incinération recevant des DMA,
• aux plateformes de maturation de mâchefers,
• aux chaufferies valorisant les Combustibles Solides de Récupération (CSR),
• aux centre de préparation de CSR,
• aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),
• aux centres de tri recevant des DMA ou des déchets non dangereux d’activités économiques.

ADEME, 2024, Le traitement des déchets ménagers et assimilés - 2022

Le MODECOM, la caractérisation des déchets

Réalisé en 1993, 2007, 2017 et 2024, le MODECOM est une étude nationale de caractérisation des ordures ménagères. 
Elle permet de définir la composition moyenne des flux caractérisés à l’échelle de la France hexagonale à partir d’un échantillon de collectivités volontaires et représentatives. Ce MODECOM s’annualise à partir de 2026.

• ADEME, 2025, MODECOM 2024 - Campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés

L’ADEME recueille de nombreuses données dans le cadre des enquêtes et études qu’elle pilote. 
Elle a mis en place un dispositif pour faciliter leur accès.

Le portail de données SINOE®-Déchets 

Le portail de données SINOE®-Déchets met à disposition des jeux de données publics et privés. 
Ces jeux reposent sur les données saisies et validées dans le portail d’enquête SINOE®-Déchets. 
Ce sont des données recueillies dans le cadre des enquêtes Collecte et Traitement. 

• Accéder au portail de données SINOE®-Déchets

Le portail de données de l’ ADEME

Le portail de données de l’ADEME est un espace opendata qui permet d’accéder aux jeux de données, enregistrements et visualisations de l’ADEME. 
C’est sur ce portail que sont mis à disposition les jeux de données du MODECOM 2024.

• Accéder au portail de données de l’ADEME