Tri des déchets d’activités professionnels: comprendre et agir

Déchets dangereux, déchets non dangereux non inertes, déchets inertes

Les déchets d’activités économiques (DAE) regroupent tous les déchets « inertes, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage » (article R. 541-8 du Code de l’Environnement). En 2021, près de 273 millions de tonnes de déchets produits en France sont issus d’activités économiques dont 213 provenant de la construction. 
 

Les DAE peuvent être regroupés en trois catégories de déchet :

Les déchets dangereux (DD)

Les déchets dangereux regroupent des déchets contenant des substances présentant une dangerosité́ pour l’homme et pour l’environnement. Ils font l’objet d’un classement et d’un étiquetage spécifiques. Leur tri et leur élimination se font séparément dans des filières autorisées.

• Exemples : Déchets souillés, piles, résidus de peinture, aérosols, huiles de vidange, appareils électroniques, etc.
   

Les déchets non dangereux non inertes (DNDNI)

Les déchets non dangereux non inertes sont divisés en deux catégories : 

• Les déchets recyclables ou non.
  • Exemples de DNDNI recyclables : carton, papier, bois, métal, emballages plastique et verre.
  • Exemples de DNDNI non recyclables : déchets en mélange, déchets ultimes. 
     

• Les biodéchets.
  Les biodéchets comprennent :

       * Les déchets de cuisine et de table (DCT) produits notamment par les restaurants, les cuisines centrales, les marchés d'intérêts nationaux (MIN), les traiteurs, les magasins de vente au détail, les marchés et les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) alimentaires.
       * Les déchets verts issus notamment des activités d’élagage, jardinage, entretien des espaces verts. 
   

Les déchets inertes (DI)

Les déchets inertes sont principalement issus du secteur du BTP. Il s’agit des déchets minéraux qui ne subissent pas de variation au cours du temps (physique, chimique ou biologique). 

• Exemples : déblais, terres, tuiles, pierres, béton, céramique, etc. 

Les DAE assimilés, c’est-à-dire assimilables aux déchets ménagers du fait de leur nature et leur quantité, sont pris en charge par le Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGD) au même titre que les déchets ménagers. Le rôle des collectivités dans la gestion et la collecte des DAE dits assimilés, est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Pour les autres déchets d’activités économiques (donc non assimilés), la responsabilité de leur gestion relève du producteur. Ils font appel à des prestataires privés, spécialisés dans la gestion des déchets et autorisés par les pouvoirs publics pour prendre en charge puis traiter ces déchets dans l‘objectif de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets.

• Code général des collectivités territoriales - Article L2224-13 et suivants

Sont considérés comme déchets d’activités économiques (DAE), les déchets issus :
  -  des entreprises industrielles et artisanales ;
  -  du tertiaire : services, hôtels et restaurants, administrations et services publics, commerces ;
  -  de l’agriculture et la pêche ;
  -  des services de collecte et traitement des déchets, de l’assainissement.

Les obligations réglementaires relatives au tri des déchets professionnels

La gestion des déchets d'activités économiques doit d'abord respecter la hiérarchie des modes de traitement. L'enfouissement doit être le dernier mode de traitement des déchets à envisager. La valorisation matière est la solution prioritaire à étudier lorsque le déchet est produit. Pour cela, il est essentiel de procéder à un tri à la source des déchets pour éviter une perte de qualité de matière par "souillage" lorsque les déchets sont stockés en mélange.

Le tri à la source des déchets valorisables est réglementé par : 

• Le « décret 5 flux » du 10 mars 2016, qui impose aux acteurs économiques, depuis le 1er juillet 2016, de trier à la source et valoriser cinq flux de déchets : papiers/cartons, métaux, plastiques, verre et bois. 
• Le « décret 8 flux » du 16 juillet 2021, qui a ajouté les déchets de fraction minérale et de plâtre. À compter du 1er janvier 2025, cette obligation inclura également les déchets textiles.

En parallèle, la Loi AGEC impose depuis le 01/01/2024 le tri à la source des biodéchets pour tous, y compris ceux des ménages.

Enfin, certains déchets générés relèvent des filières Responsabilité Elargie du Producteur (REP), ce qui implique une prise en charge gratuite par des éco-organismes agréés par l'État afin de valoriser les matières collectées.

•    Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir

Tri des Déchets Non Dangereux, une étape clé pour faciliter la valorisation des déchets professionnels

Pour améliorer la valorisation des déchets non dangereux et réduire les coûts de tri, il est préférable de collecter les déchets de manière séparée. Il est conseillé de regrouper un minimum de matériaux ou de choisir des matériaux dont le mélange n'entrave pas le tri et la valorisation ultérieure.

En plus des déchèteries publiques ou privées accessibles aux professionnels sur l'ensemble du territoire national, d'autres installations de tri et de traitement, visant la valorisation des matières, acceptent également les déchets d'activités économiques. 
Le recensement des installations en France, réalisé en 2021 relève : 
-    Centres de tri : plus de 350, hors déchets inertes, équipés de technologies performantes et évolutives pour la valorisation matière des déchets.
-    Installations de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : près de 90, destinées à valoriser les refus de tri en produisant des combustibles de substitution au gaz ou au charbon.
-    Installations pour déchets verts et alimentaires : 441 de compostage et 69 de méthanisation (hors boues de station d'épuration).