Pour une gestion efficace des déchets professionnels, le tri des flux de déchets d’activités économiques (DAE) est une étape majeure. Il permet de maîtriser les coûts et de répondre aux objectifs réglementaires. La valorisation matière et le recyclage sont prioritaires. Une bonne gestion des déchets réduit l’empreinte environnementale en préservant les ressources et le territoire. De plus, elle améliore l’image de l’entreprise auprès de ses clients.
L’ADEME propose des outils et des informations pour aider les entreprises à optimiser le tri de leurs déchets. Ces actions permettent d'améliorer le recyclage et la valorisation matière, afin de réduire au maximum l’élimination.
Déchets d’activités économiques : de quoi parle-t-on ?
Déchets dangereux, déchets non dangereux non inertes, déchets inertes
Les déchets d’activités économiques (DAE) regroupent tous les déchets « inertes, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage » (article R. 541-8 du Code de l’Environnement). En 2021, près de 273 millions de tonnes de déchets produits en France sont issus d’activités économiques dont 213 provenant de la construction.
Les DAE peuvent être regroupés en trois catégories de déchet :
Les déchets dangereux (DD)
Les déchets dangereux regroupent des déchets contenant des substances présentant une dangerosité́ pour l’homme et pour l’environnement. Ils font l’objet d’un classement et d’un étiquetage spécifiques. Leur tri et leur élimination se font séparément dans des filières autorisées.
- Exemples : Déchets souillés, piles, résidus de peinture, aérosols, huiles de vidange, appareils électroniques, etc.
Les déchets non dangereux non inertes (DNDNI)
Les déchets non dangereux non inertes sont divisés en deux catégories :
- Les déchets recyclables ou non.
- Exemples de DNDNI recyclables : carton, papier, bois, métal, emballages plastique et verre.
- Exemples de DNDNI non recyclables : déchets en mélange, déchets ultimes.
Les biodéchets.
Les biodéchets comprennent :* Les déchets de cuisine et de table (DCT) produits notamment par les restaurants, les cuisines centrales, les marchés d'intérêts nationaux (MIN), les traiteurs, les magasins de vente au détail, les marchés et les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) alimentaires.
* Les déchets verts issus notamment des activités d’élagage, jardinage, entretien des espaces verts.
Les déchets inertes (DI)
Les déchets inertes sont principalement issus du secteur du BTP. Il s’agit des déchets minéraux qui ne subissent pas de variation au cours du temps (physique, chimique ou biologique).
- Exemples : déblais, terres, tuiles, pierres, béton, céramique, etc.
Déchets d’activités économiques assimilés ou non assimilés
Les DAE assimilés, c’est-à-dire assimilables aux déchets ménagers du fait de leur nature et leur quantité, sont pris en charge par le Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGD) au même titre que les déchets ménagers. Le rôle des collectivités dans la gestion et la collecte des DAE dits assimilés, est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Pour les autres déchets d’activités économiques (donc non assimilés), la responsabilité de leur gestion relève du producteur. Ils font appel à des prestataires privés, spécialisés dans la gestion des déchets et autorisés par les pouvoirs publics pour prendre en charge puis traiter ces déchets dans l‘objectif de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets.
Agir pour un tri des déchets professionnels performant
Les obligations réglementaires relatives au tri des déchets professionnels
La gestion des déchets d'activités économiques doit d'abord respecter la hiérarchie des modes de traitement. Par ailleurs, le tri à la source des déchets valorisables est réglementé par :
- Le « décret 5 flux » du 10 mars 2016, qui impose aux acteurs économiques, depuis le 1er juillet 2016, de trier à la source et valoriser cinq flux de déchets : papiers/cartons, métaux, plastiques, verre et bois.
- Le « décret 8 flux » du 16 juillet 2021, qui a ajouté les déchets de fraction minérale et de plâtre. À compter du 1er janvier 2025, cette obligation inclura également les déchets textiles.
En parallèle, la Loi AGEC précise les obligations en matière de tri à la source des biodéchets :
- Le seuil d'obligation de tri des biodéchets est abaissé à 5 tonnes par an à partir du 1er janvier 2023.
- À partir du 31 décembre 2023, le seuil de tri des biodéchets disparaît : tous les biodéchets devront être triés à la source, y compris ceux des ménages.
Enfin, certains déchets générés relèvent des filières Responsabilité Elargie du Producteur (REP), ce qui implique une prise en charge gratuite par des éco-organismes agréés par l'État afin de valoriser les matières collectées.
• Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Tri des DND, une étape clé pour faciliter la valorisation des déchets professionnels
Pour améliorer la valorisation des déchets non dangereux et réduire les coûts de tri, il est préférable de collecter les déchets de manière séparée. Il est conseillé de regrouper un minimum de matériaux ou de choisir des matériaux dont le mélange n'entrave pas le tri et la valorisation ultérieure.
En plus des déchèteries publiques ou privées accessibles aux professionnels sur l'ensemble du territoire national, d'autres installations de tri et de traitement, visant la valorisation des matières, acceptent également les déchets d'activités économiques.
Le recensement réalisé en 2021 relève :
- Centres de tri : plus de 350, hors déchets inertes, équipés de technologies performantes et évolutives pour la valorisation matière des déchets.
- Installations de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : près de 90, destinées à valoriser les refus de tri en produisant des combustibles de substitution au gaz ou au charbon.
- Installations pour déchets verts et alimentaires : 441 de compostage et 69 de méthanisation (hors boues de station d'épuration).